Article 1 - Conditions applicables à la commande |
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Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions de vente ci-dessous et peuvent être modifiées sans préavis.
Vente uniquement en France.
Toute commande passée engage le client dès sa validation.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la saisie du bon de commande engagent celui-ci. NOPAN-INK ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
Les données enregistrées par NOPAN-INK constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre NOPAN-INK et ses clients. |
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Article 2 – Prix |
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Les prix sont indiqués euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. |
Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande).Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir informés immédiatement nos clients de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis. |
Article 3 – Mode de paiement |
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Les règlements se font par carte bancaire (Visa, MasterCard, EuroCard) 100% sécurisé.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Pour le paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Une facture sera envoyée à la validation du paiement à votre adresse mail. Cette demande devra être effectuée par e-mail. |
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Article 4 – Disponibilité |
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Nous disposons d'un stock important sur tous les produits largement diffusés.
Pour les produits provenant directement de nos fournisseurs les délais sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale de produit après passation de votre commande nous vous en informerons soit par : mail, téléphone.
Vous pourrez alors demander l'annulation de la commande des produits indisponibles. Seuls les produits expédiés sont alors débités et facturés |
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Article 5 – Frais de Port |
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La participation aux frais de traitement et d'expédition est de 5.95 €TTC pour toute commande inférieure à 79€ TTC.
Possibilité de récupérer vos cartouches dans nos points relais pour 1€ TTC :
- RENNES SUD : NOPAN-INK 32 Rue Paul Langevin – 35200 Rennes
- CESSON-SEVIGNE : Photographe KANDIRATON 52 Rue du Bray – 35510 Cesson-Sévigné
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Article 6 – Transport /Livraison |
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Livraison postale en France en colissimo suivi.
Le colis est livré directement à l'adresse indiquée sur le bon de commande, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Toute livraison sera automatiquement accompagnée d'une facture.
En cas de force majeur : grèves, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, arrêt de travail, décision de quelconque autorité que ce soit nous ne pourrons être tenu responsable et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée. |
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Article 7 – Délai de Livraison |
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Colissimo suivi :
Pour toute commande passée avant 12 H, sauf samedi et jours fériés.
J +2 pour les départements limitrophes suivants (14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85)
J + 3 pour les départements du reste du territoire français.
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Article 8 – Retour |
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Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation le client a la possibilité de retourner à ses frais dans un délai de 7 jours à compter de sa livraison.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Le produit retourné ne pourra être accepté que s'il nous est retourné complet, non ouvert, dans l'état d'origine (emballage, accessoires, notice) accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement des produits s'effectuera dans les 30 jours par chèque adressé au nom du client ayant commandé et à l'adresse de facturation.
En cas d'annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits pourront être déduits de votre remboursement (de 5 à 15 euros TTC). |
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Article 9 – Garantie des produits, Réserves |
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Dés réception des marchandises, vous devez vous assurer de la conformité des marchandises commandées. Si vous constatez une erreur de livraison due à une mauvaise manipulation de nos services, veuillez nous contacter immédiatement. Le produit concerné vous sera échangé à nos frais après retour et vérification.
Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptes de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de 15 jours après leur réception. L'acheteur devra apporter la preuve de défectuosité, indiquer le nombre d'articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service commercial. La garantie se borne au remplacement pur et simple des articles reconnus défectueux par nous, sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où les produits sont conservés et / ou utilisés dans des conditions normales. S'il s'agit d'une cartouche elle doit être retournée pleine et non vide. |
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Article 10 – Confidentialité |
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NOPAN-INK s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le traitement de votre commande et que pour communiquer les offres réservées à nos clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. |
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Article 11 – Règlements litiges |
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En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs constructeurs respectifs et sont utilisées à seule fin de faciliter l'identification des produits. |
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Siège social de l'entreprise : |
Nopan-ink
Fait partie du groupe JOPIVEMA |
